conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2016

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général. – Affaires générales

chef du bureau de la formation et des concours par intérim

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE III

Secretariat général – ressources humaines

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE III

Secretariat général – affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 10

ANNEXE III

Secrétariat général – Affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et des applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS

Secrétariat général. - Affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Secrétariat général. - Affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et des applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

chef du bureau des techniques réseau et des applications informatiques

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE

DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Secrétariat général, affaires générales

chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4

Article 8

Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général, affaires générales

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2003 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987 et en 1988